En commandant et en validant votre commande sur le site Internet de Watow, vous vous engagez à accepter nos Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignés «CGV ») définissent les modalités de vente sur les sites internet www.watow.fr, www.watowoil.fr et www.watowoil.com (ci-après désignés ensemble le «Site »), ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.
Les produits distribués par Watow tels que les huiles, vinaigres, condiments et produits cosmétiques sont désignés ensemble les « Produits ».
Une personne physique souhaitant effectuer un achat pour son usage strictement personnel via le Site est ci-après dénommée le « Client ».
La société Watow immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 527 830 848, et dont le siège est sis au 1 Rue d’Astorg – 31000 Toulouse est ci-après dénommée « Watow ».
Watow se réserve entièrement le droit de modifier à tout moment les présentes CGV qu’il appartient au Client de consulter régulièrement. La version en ligne des présentes CGV sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites CGV, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.
1 – Produits
1.1 Description des Produits
Watow présente sur le Site ses Produits offerts à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Watow fait de son mieux pour que la présentation des Produits, dont les photographies et graphismes sont affichées sur le Site, soit fidèle aux Produits originaux. Toutefois, les photographies et graphismes reproduits sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Watow ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
1.2 Prix des Produits
1.2.1.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
A tout moment, Watow se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que Watow aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
1.2.2.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, Watow informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés. Le paiement a lieu à l’expédition de la commande.
1.3
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.
Le Client est informé que les frais de livraison et de préparation seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
À tout moment et sans préavis, Watow se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que Watow aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Watow ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Watow informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
2 – Commande
2.1.
En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît qu’il a la pleine capacité juridique, qu’il dispose d’une adresse de livraison en France Métropolitaine et qu’il est titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes CGV.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Watow peut choisir de ne pas accepter la commande à sa discrétion pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité envers le Client.
Des exemples de cas où Watow peut ne pas accepter une commande sont les suivants: (a) Si les produits sont affichés sur le Site mais ne sont pas disponibles ou ont un prix incorrect ou une description incorrecte; (b) Si Watow ne parvient pas à obtenir l’autorisation de paiement; (c) en cas d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire (d) si des restrictions d’expédition peuvent s’appliquer à un produit; ou (e) Si l’adresse de livraison que le Client indique est l’adresse d’une entité ou d’un individu fournissant des services de transitaire.
2.2
Un minimum de commande de 30€ TTC par livraison hors frais de port est appliqué sur le Site de Watow.
Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Le compte bancaire du Client est débité au moment de la commande.
Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
Dans le cadre des paiements par Internet un contrôle est effectué en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société Stripe. Cette société, située aux Etats-Unis, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à Stripe est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
2.3
Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
le numéro de la commande ;
le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;
le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
les frais de livraison et de préparation;
la confirmation du paiement.
3 – Livraison
3.1
Le Client peut se faire livrer les Produits dans le point relais de son choix.
Les Produits commandés par le Client sur le Site Watow seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse.
Le Client pourra suivre l’évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande.
3.2
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le point relais.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même, notamment en cas de colis endommagé, de colis suintant ou de colis visuellement « huileux ou gras », ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, et qu’aucune protestation motivée n’ait été formulée auprès du point relais dès réception de la marchandise, le système informatique du point relai faisant foi.
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits livrés et devra impérativement signaler toute anomalie, notamment en cas de produits manquants ou différents de ceux commandés, dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivants la livraison de la commande. Toute réclamation adressée plus de 3 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Watow ne pourra en aucun cas être engagée.
3.3
Dans le cas où un retour serait engendré du fait du client, par exemple, sans que cela n’y soit limité, si le client ne récupère pas son colis dans le point relais sélectionné dans les délais impartis, des frais de traitement de 15€ seront déduits du remboursement afin de couvrir une partie des frais d’expédition aller et retour ainsi que la casse marchandise éventuelle résultant de ce retour. Le suivi du transporteur fera foi pour statuer sur la raison du retour et déterminer la responsabilité du client.
4 – Rétractation
4.1
Le Client dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour retourner les Produits à Watow sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.
4.2
Le Client est invité à déclarer son retour à l’adresse email suivante : watowoil@gmail.com. Le Client est tenu d’accompagner son retour du numéro de commande et de la copie de la réponse à son email.
Le retour des Produits peut se faire uniquement par voie postale, à l’adresse suivante : Watow, 1 Rue d’Astorg, 31000 Toulouse, France.
Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.
Les frais d’envoi et de préparation resteront à la charge exclusive du Client et les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Watow remboursera au Client le montant total de sa commande (hors frais d’envoi et de préparation), dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Watow des Produits.
5 – Garanties et Recours
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil (garantie légale des vices cachés avec un délai de prescription de 2 ans à compter de leur découverte) et de la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité).
6 – Avis de Non Responsabilité
6.1
La responsabilité de Watow ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Watow ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations.
6.2
Le Client devra s’assurer de ne pas être allergique aux ingrédients contenus dans les Produits avant de les consommer ou de les faire consommer à des tiers.
6.3
Au aucun cas, Watow ne peut être tenu responsable de tout dommage spécial, direct, indirect, exemplaire ou accessoire que ce soit résultant de tout défaut ou défaillance des Produits, violation de toute garanties expresses ou implicite, infraction de contrat, responsabilité stricte du produit ou autrement.
Nonobstant toute autre disposition des présentes, en aucun cas la responsabilité totale De Watow concernant ou en relation avec les Produits, que ce soit sur la base d’un contrat, d’une garantie, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte du Produit ou autrement, ne dépassera le montant réel payé à Watow par le Client pour le (s) Produit (s) donnant lieu à la responsabilité. En aucun cas, Watow ne pourra être tenu responsable des frais d’acquisition de biens ou de services de substitution.
6.4
Watow ne sera pas responsable de tout retard dans l’exécution causé directement ou indirectement par ou résultant d’actes de la nature, incendie, inondation, accident, émeute, guerre, intervention gouvernementale, épidémie, pandémie, catastrophe imputable, embargos, grèves, difficultés de main-d’œuvre, défaillance de l’équipement, retards de livraison par les fournisseurs ou d’autres difficultés indépendantes de sa volonté.
Les quantités sont soumises à disponibilité. En cas de difficultés de production ou de pénurie de produits, Watow peut allouer les ventes et les livraisons à sa seule discrétion.
7 – Général
7.1
Les informations collectées par Watow lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Watow intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par la société Stripe, notre prestataire en matière de paiement. Cette société est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande sont conservées pendant 18 mois à compter de la date de traitement du paiement
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Il pourra exercer ce droit, en envoyant un email à l’adresse suivante : watowoil@gmail.com ou en écrivant un courrier à l’adresse suivante : Watow, 1 Rue d’1Astorg 31000 Toulouse.
7.2
Watow recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Watow dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
7.3
Le Site appartient exclusivement à Watow et le Site est exploité en exclusivité par Watow.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de la propriété intellectuelle de Watow entraînera un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.
7.4
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à Watow pour trouver une solution amiable, à l’adresse email indiqués sur le Site et/ou en remplissant le formulaire de contact sur le Site.